Droit de la commande publique et diffamation

Droit de la commande publique et diffamation

Le droit de la presse, et plus particulièrement la diffamation, s’immisce régulièrement dans les débats politiques.

Il peut également concerner le droit de la commande publique, lorsque le choix d’un attributaire est critiqué, non pas sur un plan objectif mais par des insinuations venant mettre en cause la probité des décideurs.

Ainsi, un adjoint au maire maire de Blois a récemment déposé une plainte en diffamation contre un utilisateur de Facebook ayant posté un commentaire sur ce réseau social, alléguant que l’attribution d’un marché de la Ville l’aurait été à « des amis… ».

C’est également ici l’occasion de rappeler que les publications sur les réseaux sociaux entrent dans le champ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et peuvent à ce titre engager la responsabilité de leur auteur pour diffamation.